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-- CHARTE D’UTILISATION DU FORUM1 --
OBJET : La présente charte a pour objet de fournir aux utilisateurs du forum un espace d’échange convivial, respectueux de la liberté de chacun dans le strict respect de la loi2. Le droit d’accès au forum est conditionné au respect des obligations de la présente charte.
Article premier : Identifiant de connexion
1.1. Toute personne peut choisir librement son identifiant. Toutefois, le choix de l’identifiant ne peut porter atteinte à la loi ou aux bonnes mœurs.
1.2. Le choix de l’identifiant et du mot de passe permet la création d’un compte utilisateur offrant l’accès au forum. Cet accès au forum oblige l’utilisateur au respect de la présente charte.
1.3. Toute personne dûment enregistrée dispose d’un compte utilisateur. Tout utilisateur peut apporter des informations à son profil.
1.3.1. Ces informations supplémentaires son sous la responsabilité de chaque utilisateur.
1.3.2. Toute information portant atteinte à la présente charte ou à la loi pourra le cas échéant être supprimée par l’administrateur du forum (ci-après administrateur), les personnes en charge de la gestion du forum ou le propriétaire du forum.
1.3.3. A noter que toute information portant atteinte à la présente charte ou à la loi pourra être passible des sanctions prévues à l’article 4 de la présente charte.
1.4. Chaque utilisateur s’engage à ne pas donner son identifiant de connexion et le mot de passe à toute autre personne.
1.5. Toute personne intervenant sur le forum s’engage à ne pas utiliser le compte de tout autre utilisateur.
1.6. Il est recommandé à tout utilisateur d’opter pour le choix d’un mot de passe complexe pour prévenir de tout vol des identifiant ou de toute usurpation de compte. A noter, que ni les personnes en charge de la gestion du forum, ni les propriétaires du forum ne pourront être tenu responsable du vol ou de l’usurpation d’un compte utilisateur.
Article 2 : Contenu des messages
2.1. Tout utilisateur du forum s’engage à une obligation générale de bonne conduite s’inscrivant dans l’objet de la présente charte.
2.2. Tout utilisateur est soumis dans la publication des messages3 au strict respect de la loi.
2.2.1. Tout utilisateur du forum s’engage à ne pas publier de messages à caractère diffamatoire, menaçant ou incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination.
2.2.2. Tout utilisateur du forum s’engage à ne pas publier de message contenant des supports protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
2.2.3. Tout utilisateur du forum s’engage à ne pas publier de message contenant des informations risquant de porter atteinte à la vie privé de tout individu.
2.2.4. La liste des obligations de ne pas faire susmentionnée n’est pas exhaustive.
2.3. Tout utilisateur est informé que toute violation aux dispositions du présent article peut être de nature à l’exposer aux sanctions prévues à l’article 4 de la présente charte, nonobstant les poursuites judiciaires pouvant être engagées par toute personne qui s’estimerait lésée par le contenu des messages publiés.
Article 3 : Responsabilité
3.1. A noter que ni l’administrateur du forum, ni les personnes en charge de la gestion du forum, ni même le propriétaire du forum ne pourront être tenus responsables du contenu des messages publiés sur le forum.
3.2. A préciser que ni l’administrateur du forum, ni les personnes en charge de la gestion du forum, ni même le propriétaire du forum, ne peuvent assurer l’exactitude des informations contenus dans les messages publiés par les utilisateurs du forum.
3.3. Toute personne qui estimera le contenu d’un message publié sur le forum en contravention avec la présente charte ou la loi, pourra le notifier à l’administrateur.
3.3.1. L’administrateur, les personnes en charge de la gestion du forum, ou le propriétaire du forum après examen de la réclamation pourra envisager une suppression de messages qui viole la présente charte ou la loi.
3.3.2. A noter que les opérations de suppression des messages sont manuelles, ce qui est de nature à occasionner l’écoulement d’un certain délai entre la publication du message litigieux dénoncé et sa suppression effective.
3.4. Tout utilisateur du forum est informé de sa pleine et entière responsabilité quant au contenu des messages qu’il publie sur le forum.
3.4.1. Tout utilisateur sera invité à présenter ses excuses à toute personne lésée par le contenu des messages qu’il publie sur le forum en violation de la présente charte si cette procédure est jugée nécessaire.
3.4.2. Tout utilisateur est informé que le forum garanti un espace d’échange couvert par la liberté d’expression. Cependant, dans le cadre des informations diffusées, les utilisateurs du forum pourraient faire l’objet de poursuites indépendantes de la volonté du propriétaire du forum, dès lors que ces poursuites s’inscrivent dans un quelconque motif légal.
3.5. Le propriétaire du forum pourra être dans l’obligation de révéler l’identité d’un utilisateur du forum et toutes les informations dont il dispose sur ce dernier aux autorités compétentes dans l’hypothèse d’une plainte ou d’une action en justice dirigée contre l’un de ses utilisateurs dans le cadre d’un litige ayant pour objet les messages publiés sur le forum si une demande expresse lui en est faite.
Article 4 : Sanctions
4.1. Tout utilisateur du forum qui contreviendrait à l’objet et aux dispositions de la présente charte s’expose à des sanctions.
4.2. Tout utilisateur du forum qui publie sur le forum un message qui entre en contradiction avec l’objet de la présente charte et de ses dispositions, pourra se voir notifier par voie de courrier électronique une mise en demeure l’invitant au respect des dispositions de la charte.
4.2.1. Le message considéré comme contraire à l’objet et aux dispositions de la charte pourra après examen être supprimé.
4.2.2. Tout utilisateur qui ne tient pas compte de l’obligation de respect de l’objet et dispositions de la charte dans les messages publiés après la mise en demeure, pourra se voir notifier par voie de courrier électronique une suspension de son compte qui sera suivie d’une clôture de son compte utilisateur.
4.3. Tout utilisateur qui publie un message sur le forum contrevenant aux dispositions pénales en vigueur se verra immédiatement suspendu de ses droits d’accès au forum et son compte utilisateur sera clôturé dans les plus brefs délais.
Article 5 : Informations techniques
5.1. Tout utilisateur du forum est informé qu’à chaque connexion au forum l’adresse IP (fixe4 ou dynamique5) est enregistrée.
5.1.1. Cette procédure permet de pouvoir bloquer l’accès au forum d’un utilisateur qui contreviendrait à l’objet de la charte, et à éviter que cette personne puissent créer d’autres comptes utilisateur.
5.1.2. Tout utilisateur est informé que dans le cadre d’une plainte ou d’une action en justice le propriétaire du forum sera dans l’obligation de communiquer aux autorités compétentes les informations relatives à l’adresse IP de l’utilisateur contre lequel est dirigée la plainte ou ladite action.
5.2. Tout utilisateur du forum est informé que le logiciel informatique du forum met en place un cookie6 sur le navigateur Internet de l’ordinateur qui se connecte au forum. Ce procédé est usité dans le seul but de permettre la connexion de tout utilisateur du forum. A noter que le logiciel informatique du forum ne collecte ni ne transmet aucune autre forme de donnée sur l’ordinateur qui se connecte au forum.
Article 6 : Règles de compétence
6.1. Tout litige relatif à l’utilisation du forum est soumis à la juridiction des tribunaux de la République française.
6.2. Tout litige relatif à l’utilisation du forum est soumis à la loi de la République française.
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1. La présente charte est opposable à tout utilisateur du forum.
2. Dans la présente charte la loi s’entend au sens matériel. A savoir, toutes les dispositions juridiques en vigueur dans l’ordre juridique français : Constitution de la République française, conventions internationales liant l’Etat Français, loi au sens formel (Article 34 de la Constitution), et toutes les dispositions règlementaires en vigueur.
3. La publication d’un message s’entend comme la mise en ligne d’un contenu sur le forum consécutif à l’action de « soumettre » le message.
4. L'IP fixe est une adresse IP qui ne change pas de valeur Ă chaque connexion
5. Lorsqu’une machine ou un abonné ne dispose pas d’un accès fixe à Internet. Son fournisseur d’accès lui attribue une nouvelle adresse IP à chaque connexion. On parle alors d’adresse IP dynamique. Celle-ci ne permet donc pas l’identification d’une machine d’une session à l’autre
6. Fichier Ă©crit sur l'ordinateur de l'internaute par le serveur web distant, permettant de sauvegarder un contexte de connexion
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